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Conditions générales de vente

Version du 16 octobre 2026. Réservées aux professionnels.

1. Parties et champ

Les présentes conditions régissent le service BoostImpact (le « Service ») fourni par Girlden LTD, société à responsabilité limitée de droit anglais (private limited company), immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 14837617, siège : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni (le « Prestataire »), qui exploite le nom commercial BoostImpact.

Le Service est vendu exclusivement à des professionnels qui l'achètent pour les besoins de leur commerce (le « Client »). En acceptant les présentes conditions, le Client déclare agir à des fins professionnelles. Le Service n'est pas proposé aux consommateurs.

2. Documents du contrat

Le contrat se compose, par ordre de priorité décroissant : du contrat de sous-traitance des données personnelles, des présentes conditions, et de la fiche de mise en route remplie par le Client (offre choisie, réseaux retenus, mode délégation en Premium, informations du commerce). Le Client les accepte en cochant la case prévue avant d'envoyer sa fiche de mise en route. La version acceptée et sa date sont conservées.

3. Les offres et leurs plafonds

Trois offres sont proposées : Essentiel, Standard et Premium. Le contenu de chacune est celui de la page de présentation du Service :

Contenus originaux. Le plafond se compte en contenus originaux par mois, jamais par semaine. Un contenu original est un sujet : il est publié sur chacun des réseaux retenus et repris sur la fiche Google du Client. Par exemple, 8 contenus = 8 sujets, chacun publié sur chaque réseau retenu. En Premium, les 16 contenus comprennent 4 vidéos courtes. Une vidéo ou une story ne paraît jamais sur la fiche Google. En Essentiel, les 2 contenus sont des publications (actualités) de la fiche Google.

Réseaux retenus. En Standard et en Premium, les réseaux sont choisis par le Client à la mise en route, selon son métier, parmi Instagram, Facebook et TikTok, et notés dans sa fiche de mise en route. Le Service ne produit et ne publie que pour ces réseaux et pour la fiche Google. Le Client peut en changer par email ; le changement vaut pour les contenus suivants. L'Essentiel ne comprend aucun réseau social et aucune vidéo ; le Standard aucune vidéo montée.

Vidéos courtes (Premium). Montées à partir des séquences ou des photos du Client (coupes, sous-titres, habillage, formats adaptés à chaque réseau), 60 secondes au plus. Un guide de tournage est fourni dans l'espace du Client. La musique est ajoutée depuis les bibliothèques autorisées des réseaux quand c'est possible ; aucun titre ni aucune musique particulière n'est garanti. Une vidéo remontée à la demande du Client reste une seule vidéo du plafond.

Retouches. En Premium, une retouche par contenu est incluse ; une retouche de plus est faite sur devis. Le point mensuel du Premium dure 30 minutes, à distance, avec un membre de l'équipe.

Compris à la mise en route. Dans toutes les offres : les cartes d'avis QR et NFC et l'inscription du commerce sur Apple Plans (Apple Business Connect). En Standard et en Premium : l'optimisation des profils Instagram et Facebook retenus. Le tournage sur place n'est compris dans aucune offre : c'est une prestation à part, sur devis.

Les plafonds se comptent par mois civil, à l'heure de Paris. Ce qui n'est pas utilisé dans le mois n'est pas reporté. Une demande d'idées de publication compte pour un contenu ; une vidéo d'avis compte pour une vidéo. Plafond atteint : les photos déposées restent dans l'espace, mais ne produisent plus de contenu avant le mois suivant. Le Prestataire peut alors proposer l'offre supérieure ; rien ne change sans l'accord écrit du Client.

Un commerce abonné à une offre qui n'est plus proposée garde son offre et ses plafonds, aux mêmes conditions, tant que son abonnement court.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, par mois et par commerce (une fiche Google). Ils sont ceux de la page de présentation à la date de l'acceptation. Aucune remise n'est appliquée.

Paiement mensuel ou 6 mois d'avance. L'abonnement se paie chaque mois. Le Client peut aussi payer 6 mois d'avance : il paie 5 fois le prix mensuel (395 € HT pour l'Essentiel, 950 € HT pour le Standard, 1 950 € HT pour le Premium) et reçoit 6 mois de Service, soit un mois offert ; le mois offert est le sixième. Le paiement d'avance se renouvelle par période de 6 mois tant qu'il n'est pas résilié.

Des frais de mise en route de 190 euros hors taxes (audit approfondi, optimisation de la fiche, mise en place des réseaux retenus, cartes d'avis) sont facturés une seule fois, avec le premier paiement, pour les offres Standard et Premium. Aucuns frais de mise en route ne sont facturés pour l'offre Essentiel. Les frais de mise en route sont offerts pour tout abonnement souscrit jusqu'au 30 novembre 2026 inclus ; la date de souscription est celle de l'acceptation des présentes conditions.

Le Prestataire peut modifier ses prix. Il en informe le Client par email au moins 30 jours avant ; le Client qui refuse le nouveau prix résilie sans frais avant son entrée en vigueur.

5. TVA

Le Prestataire est établi au Royaume-Uni, hors de l'Union européenne. Le Service est une prestation de services fournie à un assujetti établi en France : elle est située en France (article 259, 1° du code général des impôts ; article 44 de la directive 2006/112/CE) et la TVA française est due par le Client, preneur, selon le mécanisme d'autoliquidation (article 283, 2 du code général des impôts, issu de l'article 196 de la directive 2006/112/CE). Les factures sont donc émises hors taxes et portent la mention « Autoliquidation ».

Le Client communique son numéro SIREN et, s'il en a un, son numéro d'identification à la TVA. Il déclare la TVA due sur ces factures selon son propre régime ; le Prestataire ne la collecte pas. Le Client qui relève de la franchise en base de TVA vérifie avec son conseil le traitement qui le concerne.

Numéro de TVA du Prestataire : Non assujettie à la TVA (prestataire non établi en France ; autoliquidation par le Client).

6. Facturation et paiement

L'abonnement est facturé chaque mois, pour le mois en cours, ou tous les 6 mois en cas de paiement d'avance. Facturation du premier mois (en entier ou au prorata à compter de l'ouverture de l'espace du Client) : en entier ; l'abonnement court ensuite de date à date, chaque mois. La facture est envoyée par email et payable à réception. Moyen de paiement : carte bancaire ou prélèvement SEPA, par Stripe.

En cas de retard de paiement, sont dues de plein droit, sans rappel : des pénalités de retard au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne, majoré de 10 points, et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros due par tout professionnel. Après un rappel resté sans paiement pendant 15 jours, le Prestataire peut suspendre le Service jusqu'au paiement ; il en prévient le Client par email.

7. Durée, absence d'engagement, résiliation

L'abonnement est mensuel et sans engagement de durée. Il se renouvelle chaque mois tant qu'il n'est pas résilié.

Le Client résilie à tout moment, sans frais et sans motif, par email à l'adresse info@boostimpact.agency ou en répondant à un email du Service. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà facturé ; aucun mois supplémentaire n'est dû.

Résiliation d'un paiement de 6 mois d'avance. Elle prend effet à la fin du mois en cours. Les mois non commencés sont remboursés au prix mensuel normal, le mois offert n'étant jamais remboursé. Règle de calcul : montant remboursé = montant payé − (nombre de mois commencés × prix mensuel), jamais moins de zéro. Exemple : un Standard payé 950 € HT et résilié pendant le 3e mois : 950 − 3 × 190 = 380 € HT remboursés (les 4e et 5e mois) ; résilié pendant le 5e ou le 6e mois : rien n'est remboursé. Un Essentiel payé 395 € HT et résilié pendant le 2e mois : 395 − 2 × 79 = 237 € HT remboursés. Le remboursement est fait sur le moyen de paiement utilisé, sous 30 jours.

Le Prestataire peut résilier avec un préavis de 30 jours. Il peut résilier sans préavis si le Client lui demande de produire de faux avis, de trier les clients sollicités, de fixer à son personnel un nombre d'avis à obtenir, de publier un contenu illicite, ou s'il ne paie pas après la suspension prévue à l'article 6.

À la fin du contrat, le Prestataire arrête toute publication programmée non encore partie, n'envoie plus aucun email au nom du Client et cesse d'utiliser ses accès. Le Client retire les accès qu'il a donnés (gestionnaire de la fiche Google, réseaux connectés). Le sort des données suit le contrat de sous-traitance.

8. Mise en route, obligations du Client et règle de publication

Le Client :

Règle de publication. Essentiel et Standard : rien n'est publié sans la validation du Client, sauf, en Standard, les réponses aux avis de 4 et 5 étoiles, publiées automatiquement selon les règles approuvées par le Client au démarrage. Le Client valide, modifie ou refuse ce qui lui est soumis ; sans réponse, rien n'est publié et il reçoit des rappels. Premium : le Client choisit et signe le mode délégation à la mise en route ; sa validation devient facultative pour les contenus courants : un contenu soumis et resté sans réponse 48 heures après son envoi est réputé validé, puis programmé et publié. Le Client peut le refuser avant, et sortir du mode délégation par email. Dans toutes les offres, un avis sensible n'est jamais publié automatiquement (article 9).

9. Avis : règles appliquées

10. Garantie sur les délais

Le Prestataire garantit trois délais :

Les délais se comptent à partir de la date à laquelle le Client a remis au Prestataire l'accès de gestionnaire à sa fiche Google et ses premières photos, la plus tardive des deux.

Contrepartie. Si l'un de ces délais n'est pas tenu, le mois qui suit l'échéance manquée est offert au Client : l'abonnement de ce mois n'est pas facturé, ou, en cas de paiement d'avance, la période payée est prolongée d'un mois. Plusieurs délais manqués au cours d'un même mois donnent droit à un seul mois offert. Cette garantie ne donne lieu à aucun remboursement en argent.

Exclusions. La garantie ne joue pas pendant une suspension du Service (article 6), une pause demandée par le Client, une panne ou une décision de Google ou d'un réseau social qui empêche d'agir, ni quand le retard vient du Client (accès retiré ou non donné, information demandée et non fournie). Le Prestataire ne garantit ni la note, ni le nombre d'avis, ni l'audience, ni le chiffre d'affaires du Client.

11. Contenus et propriété

Le Client reste propriétaire de ses photos, de ses textes et de ses marques. Il autorise le Prestataire à les utiliser pendant la durée du contrat, uniquement pour fournir le Service.

Les publications, légendes, réponses et vidéos produites pour le Client peuvent être utilisées librement par lui pour son commerce, y compris après la fin du contrat. Une partie de ces contenus est produite avec des outils d'intelligence artificielle ; le Prestataire ne garantit pas qu'ils puissent faire l'objet d'un droit exclusif. Les gabarits, le logiciel et les écrans du Service restent la propriété du Prestataire.

12. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution du Service. Hors la garantie sur les délais de l'article 10, il ne garantit aucun résultat chiffré : note, nombre d'avis, audience ou chiffre d'affaires.

Le Service dépend de plateformes tierces (Google, Meta, TikTok, l'outil de programmation des publications). Le Prestataire n'est pas responsable de leurs décisions (retrait d'un avis, refus d'un post, suspension d'un compte), de leurs pannes, ni des changements de leurs règles ou de leurs interfaces ; il en informe le Client et adapte le Service dans un délai raisonnable.

Le Client est responsable de ce qu'il valide et des informations qu'il fournit. Le Prestataire n'est pas responsable d'un contenu publié conformément à une validation du Client, à un réglage approuvé par lui ou au mode délégation qu'il a choisi.

Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale du Prestataire au titre du contrat est limitée aux sommes payées par le Client pendant les 12 mois précédant le fait générateur, et ne couvre pas les dommages indirects (perte de clientèle, d'image ou de chiffre d'affaires).

13. Données personnelles

Les données du Client et de ses contacts sont traitées selon la politique de confidentialité. Pour les données des clients du Client (demandes d'avis, avis, messages privés), le Prestataire agit comme sous-traitant, selon le contrat de sous-traitance accepté avec les présentes conditions.

14. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre (chiffres, accès, contenus non publiés) pendant le contrat et deux ans après, sauf obligation légale.

15. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle, qu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir ni éviter. Si l'empêchement dure plus d'un mois, chaque partie peut résilier par email.

16. Modification des conditions

Le Prestataire peut modifier les présentes conditions. Il informe le Client de la nouvelle version par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse résilie sans frais avant cette date. La version en vigueur est datée en haut de cette page.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur fin relève des juridictions françaises compétentes, après une tentative de règlement amiable d'un mois.

Les présentes conditions sont rédigées en français ; cette version fait foi.